Conditions Generales d'utilisation

Article 1 - Objet
Article 2 - Mentions légales
Article 3 - Accès a Lefaxcm
Article 4 - Les obligations de l'utilisateur
Article 5 - Les services de Lefaxcm
Article 6 - Documents envoyés a lefaxcm par les utilasateurs
Article 7 - Propriété intellectuelle
Article 8 - Responsabilités

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE LEFAXCM


Article 1 – Objet :

1.1 l'equipe de lefaxcm édite un site internet à l’adresse www.lefaxcm.org qui permet à tout utilisateur d’accéder gratuitement à des réssources éducatives en ligne(epreuves, résultats, bourses, cours, quiz) et de permettre après validation préalable par de LEFAXCM, d'y diffuser leurs propres Contenus.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services de Lefaxcm par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation de Lefaxcm est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation , sans restriction ni réserve.

Tout Utilisateur souhaitant accéder à Lefaxcm doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation.

En conséquence, par sa seule navigation sur Lefaxcm, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.

Lefaxcm se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure de Lefaxcm, unilatéralement et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation.


Article 2 – Mentions légales :

2.3 Lefaxcm  est édité par :

Une équipe de jeunes compétents
Exercant dans l'informatique, le management et le marketing
dont le siège se trouve à yaoundé-Ngoa ekelle

Email : contact@lefaxcm.org
Tél : +237 676 01 39 24 / +237 675 38 58 38


Article 3 – Accès à Lefaxcm :

3.1 Lefaxcm est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l'accès à Lefaxcm, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

3.2 Certains services de Lefaxcm sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur lefaxcm.

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Lefaxcm toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.

En conséquence, Lefaxcm décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

3.3 L’inscription est valable pour une durée indéterminée.

Lefaxcm dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.

Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, Lefaxcm se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Lefaxcm, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.


Article 4 – Les obligations de l’utilisateur :

4.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de Lefaxcm, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Lefaxcm ou aux droits des tiers.

4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règes suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation de Lefaxcm  ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité ;
  • Ne créer qu'un seul compte par Utilisateur lors de l'inscription ;;
  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation;
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs  ;
  • Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur LEfaxcm ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités de Lefaxcm de son usage normal ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs nbsp;;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Lefaxcm, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
  • Ne pas utiliser Lefaxcm pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion publics suivants : les commentaires de cours visés à l’article 5.1.5 des présentes, les commentaires de news visés à l’article 5.2.4 des présentes

4.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, lefaxcm se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Lefaxcm, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 3.3 des présentes.

Lefaxcm se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur Lefaxcm manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.


Article 5 – Les services de Lefaxcm :

Lorsqu’il utilise les services de Lefaxcm, l’utilisateur s’engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation de Lefaxcm.

5.1 Les services de Lefaxcm

lefaxcm propose les services suivants étant précisé que cette liste n’est nullement limitative, Lefaxcm  se réservant la possibilité de mettre en ligne, à tout moment, de nouveaux services ou encore de supprimer les services existant :

  • « La section examen » qui permet à tout Membre de lefaxcm de parcourir les infos des differentes écoles(descriptions,epreuves et corrections);
  • « La Section cours » qui permet à tout Utilisateur de consulter des differents cours proposés  
  • « La Section quiz » qui permet à tout Utilisateur de pouvoir génerer un quiz selon différents critères;
  • « La section Bourses  » qui permet à tout Membre de consulter différentes offres de bourses;
  • « La Blog » qui permet à tout Utilisateur de consulter les differents articles de blog proposés

Article 6 – Documents envoyés à Lefaxcm  par les utilisateurs

Lefaxcm se donne le droit apres vérification de publier les documents envoyés par les utilisateurs. lefaxcm décline toute responsabilité concernant la propriété intellectuelle des documents envoyés.